Conditions générales et relatives à la confidentialité

 

 

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Cette section vous informe sur les conditions d’utilisation de notre site Web www.tahiti-deal.com et des termes et conditions qui régissent les services et les transactions d’achat et de vente de produits entre Tahiti-Deal et ses clients. Elle établit également notre Politique de Confidentialité, et vous pourrez lire sur ce lien, notre Politique de cookies.

1.2. L’utilisation de ce site internet ou l’inscription en tant qu’utilisateur suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales.

1.3. Les présentes Conditions Générales s’appliqueront aux services et aux transactions d’achat et de vente de produits entre Tahiti-Deal et ses clients (ci-après, « client »).

1.4. Elles seront également acceptées par le client, à tous effets, lors de toute commande faite à Tahiti-Deal.

1.5. Les présentes Conditions Générales excluent l’application de toute conditions générales d’achat du propre client ou de tiers.

1.6. Les transactions d’achat et de vente entre Tahiti-Deal et le client seront complétées, le cas échéant, par les Conditions Particulières qui peuvent être expressément convenues entre les parties, sans valeur, à tous effets, toutes autres conditions qui n’ont pas été expressément acceptées par écrit.

 

2. COMMANDES

2.1. Une fois la procédure d’enregistrement terminée dans notre système, le client peut confirmer sa commande par les moyens suivants :

  • 2.1.1. Commerce électronique : Sur la page internet  www.tahiti-deal.com , en suivant la procédure d’achat établie.

2.2. La réalisation de la commande de la part du client suppose la pleine acceptation des prix, de la description des produits en vente et des présentes Conditions Générales. Pour que la commande soit considérée comme effective, vous devez recevoir une confirmation expresse de la part de Tahiti-Deal. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des articles.

2.3. Nos produits sont proposés dans la limite du stock disponible affiché sur le site Web. Les indications sur la disponibilité des produits sont montrées uniquement à nos clients à titre informatif. Toutes les erreurs ou modifications exceptionnelles sont hors de notre volonté et n’impliquent aucune responsabilité de la part de Tahiti-Deal. En cas d’indisponibilité du produit, une fois la commande passée, nous vous informerons du retard, de la livraison partielle ou de l’annulation de celle-ci, par email.

2.4. Les délais de préparation des produits sont indiqués près de la disponibilité de ceux-ci. Les délais de préparation se réfèrent uniquement aux jours ouvrables. La plupart des produits indiquent un délai de 72 heures. Tahiti-Deal essaiera d’expédier les commandes dans le délai indiqué, mais il peut arriver que des retards hors de notre volonté se produisent, sans générer aucun droit à une indemnisation. Les délais de préparation supérieurs à 72h sont des estimations, c’est la raison pour laquelle, Tahiti-Deal ne garantit donc pas l’expédition dans les délais estimés indiqués.

2.5. Tahiti-Deal se réserve le droit de modifier le design des produits et/ou de leur emballage dans sa recherche constante pour les améliorer et les adapter aux besoins du marché, en garantissant toujours que la qualité sera similaire ou supérieure.

 

3. PRIX

3.1. Les prix de vente n’incluent pas la TVA ni toute autre taxe. Les frais d’expédition seront calculés et ajoutés à la fin de la commande. Les taxes de douanes seront exigibles lors de la livraison en Polynésie selon le montant de la commande, le type de produit, de destinataire.

Le refus de payer les taxes de douanes à l’arrivée en Polynésie ne sera pas un motif de rétractation de la commande au regard du fait que le client a été informé préalablement de l’éventualité des ces taxes additionnelles à différentes étapes du processus de la commande (Panier, validation de la commande, email de validation de commande, email d’expédition de la commande).

3.2. Le prix des articles n’inclut pas le conseil, l’installation, la formation ou tout autre type de support technique, autre que celui spécifié dans les normes de garantie décrites dans les présentes Conditions Générales.

3.3. Les prix inclus dans le commerce électronique de Tahiti-Deal sont soumis à des variations sans préavis, y compris ses spécifications techniques.

3.4. Dans le cas où le client effectuerait une commande de produits avec un prix erroné, Tahiti-Deal lui communiquera le prix correct et, le cas échéant, son acceptation de la commande, à condition que le client le confirme expressément avec le prix correct.

 

4. MOYEN DE PAIEMENT

4.1. Le client peut effectuer des paiements par carte de crédit ou débit, par virement bancaire, par PayPal.

4.2. La disponibilité de ces moyens de paiement dépend du type de service ou de produit à payer et de la situation géographique de l’acheteur ou du destinataire.

4.3. L’utilisation de l’un de ces moyens de paiement implique l’acceptation des conditions qui y sont associées.

4.4. Afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur, Tahiti-Deal se réserve le droit d’activer un accord de paiement via PayPal lorsque le client sélectionne ce moyen de paiement. Le client peut demander l’annulation de l’accord de paiement ou l’annuler sur son compte PayPal.

 

5. LIVRAISONS ET TRANSPORT

5.1. La livraison du matériel sera faite à l’adresse indiquée par le client au moment d’effectuer l’achat.

5.2. Les délais de livraison seront ceux indiqués sur le site Web. Ceux-ci pourront varier en fonction du moyen de paiement choisi.

5.3. Tahiti-Deal offre plusieurs options de transport. La disponibilité de celles-ci dépend de la destination et des marchandises transportées.

5.4. Les délais de transport dépendront de la destination et de l’option de transport choisie.

5.5. Les délais indiqués sont à caractère estimatifs et non contraignants. Le retard dans le respect des délais, ne donnera pas le droit au client d’exiger des dommages directs ou indirects ni d’exiger une indemnisation, de rejeter la commande ou de suspendre le respect de toute obligation, notamment celle du paiement.

5.6. Au cas où cela serait nécessaire, le client est responsable de communiquer à Tahiti-Deal toutes les informations nécessaires au transporteur pour effectuer la livraison.

5.7. Tahiti-Deal ne sera pas responsable du non-respect total ou partiel ou du retard dans le respect de ses obligations envers le client, si elle était motivée par un événement fortuit ou de force majeure qui porte préjudice aussi bien à Tahiti-Deal qu’à ses fournisseurs ou transporteurs, y compris les hypothèses de grève, autres imprévus du travail ou industriels, manque ou impossibilité d’obtention de produits, etc. Tahiti-Deal pourra annuler et sans effet, les commandes de produits en cours, sans donner lieu à une indemnisation ou compensation en faveur du client.

 

6. RÉCEPTION

6.1. Il est de l’obligation du destinataire de vérifier au moment de la réception de la marchandise, que la livraison correspond à la commande sollicitée, qui est inscrite sur la facture et que sa présentation, son état, sa documentation et son emballage est correct. Dans le cas où un colis aurait des signes visibles pouvant laisser supposer qu’ils pourraient être endommagés, il est de l’obligation du destinataire d’inscrire par écrit sur le bon de livraison (qu’il soit numérique ou en papier) que la marchandise est endommagée et de prendre si possible des photos. Accepter la marchandise sans cette réserve invalidera les réclamations ultérieures de la part du client.

6.2. Si vous êtes concernée par une des situations du point précédent, vous devrez ouvrir un incident en écrivant à contact@tahiti-deal.com.

6.3. Il est de l’obligation du client d’ouvrir le ticket via le canal approprié en fonction du type d’incident ou de requête effectuée. Tout ticket reçu via un canal incorrect ou sans la documentation requise sera automatiquement annulé.

6.4. Seules les réclamations présentées par le client dans les 2 jours calendaires suivant la réception seront acceptées. Une fois ce délai écoulé sans avoir fait de réclamation, la marchandise sera considérée comme reçue par le destinataire en parfait état de qualité et de quantité.

6.5. Tahiti-Deal se réservera le droit de renvoyer, de rembourser ou de demander au client de garder le produit défectueux comme il lui convient le mieux.

 

7. CONDITIONS DE GARANTIE

7.1. La garantie des produits achetés par le client de Tahiti-Deal sera gérée directement entre le client et Tahiti-Deal.

7.2. Les produits ayant leur propre réseau d’assistance technique autorisé, seront dans ce cas soumis, aux conditions et procédures des garanties établies par eux-mêmes.

7.3. Tahiti-Deal généralement offre au client une garantie de 12 mois sur ses produits, en couvrant uniquement les défauts de fabrication du produit.

7.4. Les produits reconditionnés sont garantis pendant 12 mois. Ces produits sont classés selon leur état et aucune réclamation correspondant à la description de leur état ne sera acceptée.

7.5. Tahiti-Deal n’acceptera aucun envoi de retour qui n’aurait pas été préalablement autorisé par l’attribution d’un numéro de retour RMA (« Retour de marchandise autorisé) par notre service après-vente.

7.6. Une fois le défaut du produit prouvé par le service technique de Tahiti-Deal, un solde sera crédité en faveur du client.

7.7. Dans le cas où le produit présenté comme défectueux, ne présenterait pas réellement un tel défaut, Tahiti-Deal informera le client du non-remboursement de celui-ci. Celui-ci restera pendant 7 jours stockés au service technique de Tahiti-Deal en attente de la confirmation du client de vouloir récupérer le produit après le paiement des frais de port correspondants, à ses frais. Une fois ce délai passé, vous perdrez le droit à toute réclamation.

7.8. La garantie sera automatiquement invalidée dans les cas suivants :

  • 7.8.1. Pour perte ou manipulation de l’une des étiquettes de contrôle du fabricant et/ou des intermédiaires de la chaîne de distribution et/ou de Tahiti-Deal.
  • 7.8.2. Lorsque la cause du dommage ou de la panne est due à une utilisation incorrecte, à la non-application des instructions du manuel qui l’accompagne, ainsi qu’aux accidents, mauvais usage, chocs, cassures, accidents ou pannes causés par d’autres causes non imputables aux conditions normales de fonctionnement.
  • 7.8.3. Quand il s’agit de réparations dues à un manque d’entretien, de réglage, de révision ou de nettoyage.
  • 7.8.4. L’utilisation dans des environnements inappropriés (avec de la poussière, exposés directement à la lumière du soleil, aux vibrations, aux températures extrêmes [inférieures à 5ºC et supérieures à 40ºC], humidité hors limites [inférieure à 10% et supérieure à 95%] et prises de courant sans protection de prise de terre, ni protection contre les surtensions).
  • 7.8.5. Pour une mauvaise utilisation du logiciel installé ou pour l’utilisation de logiciels illégaux.
  • 7.8.6. Pour des dommages causés par des virus ou des attaques informatiques.
  • 7.8.7. Par l’existence d’un cycle de vie inférieur à la période de garantie établie.

 

8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

8.1. Tahiti-Deal n’accorde aucune garantie et ne répond pas au manque de capacité des produits aux fins prévues par le client.

8.2. Tahiti-Deal ne sera en aucun cas responsable des coûts, des frais ou des dommages résultant du non-respect de la part du client de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales, ni de la violation de toute loi ou règlement en vigueur concernant la protection du consommateur, de la santé et de l’ordre public, de la part du client.

8.3. Tahiti-Deal ne répondra en aucun cas au client ou à des tiers, pour des pertes ou dommages directs ou indirects, dérivés ou liés à l’objet du présent contrat ou du fonctionnement incorrect du produit, y compris des accidents de personnes, des dommages de biens autres que l’objet du contrat ou la perte des avantages. Tout engagement et toutes obligations du client résultant qui dépassent ce qui a été antérieurement indiqué et qui n’auraient pas été acceptées expressément par écrit par Tahiti-Deal, seront de la responsabilité exclusive du client.

 

9. CONDITIONS DE VENTE DE PRODUITS DE PARFUMERIE, COSMÉTIQUE ET AUTRES PRODUITS DE PREMIÈRES MARQUES.

9.1. Tahiti-Deal a été autorisé pour l’utilisation et l’exploitation des droits sur les images de parfums et cosmétiques et d’autres produits de première marque qui sont utilisés sur son site Web. Ces contenus sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle, qui devra être respectée par le client à tout moment.

9.2. Les fournisseurs des produits de parfumerie et de cosmétique de premières marques commercialisés sur leur plateforme, garantissent à Tahiti-Deal que tous les produits sont originaux, qu’ils ont été acquis soit auprès de leurs propriétaires, soit auprès d’autres fournisseurs autorisés et qu’ils ont eux-mêmes, les permissions et les autorisations nécessaires pour pouvoir les distribuer.

9.3. Les fournisseurs des produits que commercialise Tahiti-Deal lui ont expressément garanti que les produits n’ont pas été modifiés ni altérés, étant libres de transit et de circulation sur le Marché Commun Européen. Lesdits produits sont protégés par le principe de la libre circulation de marchandise dans l’Union Européenne et par l’épuisement du droit de marque, et pourront ainsi être légalement commercialisés.

9.4. Tahiti-Deal n’est pas un client officiel des marques et agit seulement en tant que revendeur dans le canal de vente.

9.5. Tahiti-Deal est conscient de l’image de toutes ces marques et ne portera, en aucun cas, atteinte à sa bonne réputation, mais facilitera les produits et les contenus à ses clients. 

9.6. Les fournisseurs de Tahiti-Deal ont expressément garanti à Tahiti-Deal qu’ils ont l’autorisation spécifique pour revendre les produits sur Internet via des plateformes ou marketplace comme son site Web. 

 

9.7. Les images des produits de parfumerie publiées, peuvent parfois ne pas correspondre au format envoyé par les fabricants, les fabricants se réservent le droit de modifier l’emballage et le format des produits sans préavis.

 

10. CONDITIONS DE VENTE DE PRODUITS MOBILIERS ET DE DÉCORATION.

10.1. Les images des meubles pourront subir de légères variations dans leur tonalité. En ce qui concerne les meubles en bois naturel, la couleur et les veines pourront varier en raison de la nature de chaque bois utilisé pour sa construction. De plus, la configuration de la couleur du moniteur de chaque utilisateur pourrait montrer une tonalité ou une couleur légèrement différente de l’original, ce cas ne sera donc pas un motif de réclamation de la part du client.

 

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

11.1. Tahiti-Deal reconnaît l’importance de protéger la confidentialité et les droits de ses clients et garantit le traitement correct de leurs données en respectant au maximum la législation en vigueur.

11.2. En s’inscrivant sur le site Web de Tahiti-Deal, le client accepte expressément le traitement de ses données à caractère personnel.

 

12. PROPRIÉTÉ

12.1.. Ce site Web est la propriété de la SAS VALUCYl, ainsi que tous les droits de son contenu, images, textes, design et software. Tous les éléments de cette page, y compris sans limitation, son design et son contenu sont protégés par les lois de la Propriété Intellectuelle, de la Propriété Industrielle et des traités internationaux relatifs aux Droits d’Auteur.

12.2. À moins que ce soit explicitement autorisé par Tahiti-Deal, vous n’êtes, en aucun cas, autorisé à reproduire, transmettre ou exploiter le contenu de ce site Web.

 

13. DIVISIBILITÉ

13.1. Si une stipulation des présentes conditions manque ou devient invalide ou devient inapplicable en vertu de la loi applicable, ladite stipulation n’aurait aucun effet, mais seulement dans la mesure de cette absence précise de validité, et n’affectera aucune autre stipulation des présentes conditions.

 

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

14.1. Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies et interprétées conformément à la législation en vigueur sur le territoire français

14.2. En cas de litige, les parties contractantes se soumettent aux Tribunaux de Paris (France) avec la renonciation expresse de toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

14.3. Cependant, le point précédent n’empêchera pas Tahiti-Deal d’exercer le droit de résoudre tout litige dans une autre juridiction.